Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026 — Artnconnect (un service d'Artnsoul). Conforme à la LPRPDE (PIPEDA) et à la Loi 25 (Québec).
1. Responsable du traitement
Artnconnect (service exploité par Artnsoul, Ontario, Canada) est responsable des renseignements personnels collectés sur la plateforme. Le responsable de la protection des renseignements personnels peut être joint à contact@artnsoul.info.
2. Renseignements collectés
- Identité : nom, prénom, âge, email, mot de passe (haché).
- Artistes : discipline, statut artistique, revenu annuel déclaré, préférences d'identité (LGBTQ+, BIPOC, autochtone — facultatif), historique de thérapie (facultatif), justificatifs téléversés (preuve de statut, revenus, résidence Ontario).
- Professionnels : titre, numéro de licence (CPO / CRPO / OCSWSSW), diplôme, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, spécialités.
- Paiement : les données de carte ne transitent jamais par nos serveurs — elles sont traitées directement par Stripe Inc. (PCI-DSS niveau 1).
- Techniques : logs de connexion, adresse IP, cookies strictement nécessaires.
3. Finalités et base légale (consentement)
Vos données sont utilisées uniquement pour : (a) vérifier votre éligibilité, (b) permettre la mise en relation artiste ↔ professionnel via notre algorithme de matching, (c) gérer l'abonnement professionnel, (d) assurer la sécurité de la plateforme et respecter nos obligations légales. La base légale est votre consentement explicite donné à l'inscription, retirable à tout moment.
4. Décisions automatisées (algorithme de matching)
Notre algorithme suggère des thérapeutes selon vos besoins et préférences déclarés. Il s'agit d'une aide à la décision — aucune décision purement automatisée à effet juridique n'est prise sans intervention humaine. Vous pouvez demander une revue manuelle en écrivant à contact@artnsoul.info.
5. Sous-traitants et transferts
Nous utilisons les prestataires suivants, tous liés par des engagements de confidentialité :
- Supabase (hébergement base de données + stockage des documents, chiffrement au repos et en transit).
- Stripe (paiements abonnements professionnels).
- Google / Apple (authentification OAuth optionnelle).
- Jane App (facturation des séances — hors plateforme, relation directe artiste / professionnel).
Certains prestataires peuvent stocker ou traiter vos données hors du Canada (États-Unis, Union européenne). Nous nous assurons qu'ils offrent un niveau de protection comparable à la LPRPDE.
6. Durée de conservation
- Compte actif : tant que vous utilisez la plateforme.
- Documents justificatifs (preuves de statut, revenus, licence, assurance) : durée du compte + 12 mois.
- Compte supprimé sur demande : effacement sous 30 jours, sauf obligations légales de conservation (facturation, fiscalité : jusqu'à 7 ans).
7. Sécurité
Documents stockés dans un espace privé chiffré. Accès strictement limité à l'utilisateur propriétaire et au fondateur (via un tableau de bord sécurisé). Consultation via URLs signées à durée de vie courte (5 minutes). Mots de passe hachés (bcrypt). HTTPS/TLS sur toutes les communications.
8. Notification de brèche
En cas d'incident de sécurité présentant un risque réel de préjudice grave, vous serez notifié(e) par email dans les meilleurs délais, et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sera informé, conformément à la LPRPDE.
9. Vos droits
- Accès à vos renseignements personnels
- Rectification des données inexactes
- Suppression / retrait du consentement
- Portabilité des données (Loi 25)
- Connaître les destinataires de vos données
- Déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca) ou de la CAI du Québec (cai.gouv.qc.ca) si applicable
Toute demande à : contact@artnsoul.info (réponse sous 30 jours).
10. Cookies
Seuls les cookies strictement nécessaires (session, authentification) sont activés par défaut. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Vous pouvez refuser les cookies non essentiels via la bannière d'accueil.
11. Mineurs
La plateforme est réservée aux personnes de 18 ans et plus. Aucune donnée de mineur n'est collectée sciemment. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour suppression immédiate.
12. Modifications
Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Responsable de la protection des renseignements personnels : contact@artnsoul.info